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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10830 posée par M. Hervé Maurey
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11916 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place du plan d'action de prévention des suicides en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence