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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence