Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Merceron

Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 26253 posée par M. André Vallet

Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Pertinence
Question n° 06164 posée par M. Michel Mercier

Projet de loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

13/11/2008
Pertinence
Question n° 09577 posée par Mme Jacqueline Gourault

Situation des personnels d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 11916 posée par M. Hervé Maurey

Mise en place du plan d'action de prévention des suicides en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2010
Pertinence
Question n° 16046 posée par M. Daniel Dubois

Application de la loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

18/11/2010
Pertinence
Question n° 18695 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Décès en détention provisoire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/05/2011
Pertinence
Question n° 10830 posée par M. Hervé Maurey

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2014
Pertinence
Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

19/06/2014
Pertinence