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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21975 posée par M. Claude Kern
Maltraitance animale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00456 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime juridique de l'animal en droit civil
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 21348 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime juridique de l'animal en droit civil
La question est caduque
Pertinence