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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21326 posée par M. Nicolas About
Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16711 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du produit des amendes de circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16723 posée par M. Hervé Maurey
Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Vincent Delahaye
Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey
Recours à la prescription acquisitive par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence