Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21326 posée par M. Nicolas About

    Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16711 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion du produit des amendes de circulation routière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16723 posée par M. Hervé Maurey

    Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06681 posée par M. Vincent Delahaye

    Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

    Recours à la prescription acquisitive par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey

    Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

    Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte