Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat

    Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06338 posée par Mme Françoise Férat

    Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

    Déshérence d'une succession sans héritiers connus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

    Égalité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04567 posée par M. Hervé Maurey

    Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04600 posée par M. Hervé Maurey

    Risque pénal pour les élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04448 posée par Mme Christine Herzog

    Prérogatives d'un ministre et du législateur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte