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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville
Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet
Services publics face à la radicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet
Radicalisation en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet
Gestion du retour des djihadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier
Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence