Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

Projet de grille salariale des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07885 posée par M. Loïc Hervé

Projet d'expérimentation d'une présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 22087 posée par M. Loïc Hervé

Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

08/04/2021
Pertinence
Question n° 07458 posée par M. Loïc Hervé

Participation financière à la protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/10/2018
Pertinence
Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05693 posée par M. Loïc Hervé

Extension de la représentation obligatoire par avocat

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 00762 posée par M. Loïc Hervé

Moyens du parquet de Thonon-les-Bains

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé

Extractions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2017
Pertinence
Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence