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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 11350 posée par M. Hervé Maurey
Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10097 posée par M. Hervé Maurey
Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Jean Hingray
Hôpitaux et risques de cyberattaque
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet
Drogues et sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Hervé Maurey
Délais pour les crémations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Yves Détraigne
Allaiter dans la sphère publique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence