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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des dons aux sectes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence