Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10914 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    « Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

    Réforme des modalités de financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10278 posée par Mme Nassimah Dindar

    Financement des missions locales de La Réunion

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10339 posée par M. Loïc Hervé

    Pérennité des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07454 posée par M. Loïc Hervé

    Avenir des missions locales jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05609 posée par Mme Nassimah Dindar

    Offres d'emplois à La Réunion

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04480 posée par Mme Nassimah Dindar

    Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

    Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Devenir des contrats aidés en Moselle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte