Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01084 posée par M. Pierre Lacour

    Législation étrangère sur l'adoption et application de la loi française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour

    Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00265 posée par M. Pierre Lacour

    Conditions de libération des otages français au Liban

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01400 posée par M. Pierre Lacour

    Signature du traité de paix mettant fin à la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01476 posée par M. Pierre Lacour

    Attitude de la France vis-à-vis d'une directive communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03554 posée par M. Pierre Lacour

    Relations franco-roumaines

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04044 posée par M. Pierre Lacour

    Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08667 posée par M. Pierre Lacour

    Préparation d'un traité de paix

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06473 posée par M. Pierre Lacour

    Droits de l'homme : relations de la France avec l'AWEPAA

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte