Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1026 questions

Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00462 posée par M. Alfred Gerin

Libération de détenus français au Vietnam

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00497 posée par M. Jean Francou

Devenir des relations franco-américaines

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/04/1986
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Jean Colin

Relations franco-américaines

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/04/1986
Pertinence
Question n° 0015A posée par M. Jacques Genton

Orientations de la politique étrangère de la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/05/1986
Pertinence
Question n° 00930 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Contribution de la CEE aux caisses de la communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/05/1986
Pertinence
Question n° 0034A posée par M. Jean Francou

Politique du Gouvernement au Liban

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/05/1986
Pertinence
Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet

Conséquences de la visite en France du Chef de l'Etat polonais

La question a été retirée

21/05/1986
Pertinence
Question n° 01084 posée par M. Pierre Lacour

Législation étrangère sur l'adoption et application de la loi française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. André Fosset

Ratification de la convention internationale contre la prise d'otages

La question est caduque

24/07/1986
Pertinence