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Questions avec et sans réponses

1026 questions

1. Question n° 0004G posée par M. Claude Huriet

   Enlèvement de moines français en Algérie

   Réponse du ministère : Justice

   26/04/1996

   Pertinence

2. Question n° 0006G posée par M. Xavier de Villepin

   Sommet contre le terrorisme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/03/1996

   Pertinence

3. Question n° 0016G posée par M. Xavier de Villepin

   Dévaluation du franc CFA

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/06/1995

   Pertinence

4. Question n° 0008G posée par M. Georges Treille

   Relations avec l'association des nations de l'Asie du Sud-Est

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/11/1994

   Pertinence

5. Question n° 0002G posée par M. Xavier de Villepin

   Irak

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/10/1994

   Pertinence

6. Question n° 0014G posée par M. Jacques Golliet

   Conseil de sécurité européen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/06/1994

   Pertinence

7. Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conseil supérieur des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   17/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert

   Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/12/1993

   Pertinence

9. Question n° 0098G posée par M. Xavier de Villepin

   Ratification de l'accord de libre-échange Nord-américain

   Réponse du ministère : Action humanitaire

   19/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Action humanitaire

    19/11/1993

    Pertinence