Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 28433 posée par M. Claude Huriet

Indemnisation des gardes et astreintes dans les hôpitaux autres qu'universitaires

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent

Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé

La question est caduque

02/01/1986
Pertinence
Question n° 27719 posée par M. Jean-Marie Rausch

Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse

La question est caduque

09/01/1986
Pertinence
Question n° 25716 posée par M. Claude Huriet

Réforme des services extérieurs du ministère des affaires sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1985
Pertinence
Question n° 23512 posée par M. Jean Arthuis

Réforme des études médicales et de l'internat

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/05/1985
Pertinence
Question n° 23083 posée par M. Bernard Lemarié

Statut des médecins du service de santé scolaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1985
Pertinence
Question n° 22268 posée par M. Alfred Gerin

Convention Etat-syndicats de médecins: position du Gouvernement

La question est caduque

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22020 posée par M. Jean Cauchon

Sociétés mutualistes et augmentation du coût des actes médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/02/1985
Pertinence
Question n° 21744 posée par M. Pierre Vallon

Augmentation du coût des prestations médicales

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence
Question n° 20294 posée par M. Bernard Laurent

Pouvoir d'achat des cardiologues

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/11/1984
Pertinence