Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de paiement de l'impôt

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey

    Droits d'enregistrement de cessions immobilières

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de paiement de l'impôt

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16717 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey

    Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey

    Taxation des dons aux sectes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte