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1037 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1037 questions
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Question n° 15473 posée par M. Daniel Dubois
Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne
Cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Yves Détraigne
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14746 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temportaire d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14770 posée par Mme Françoise Férat
Soutien des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14608 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14273 posée par Mme Jacqueline Gourault
Aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. Nicolas About
Évolution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence