Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

Question n° 0112A posée par M. Rémi Herment

Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière

La question est caduque

20/09/1990
Pertinence
Question n° 0121A posée par M. André Diligent

Développement des industries françaises du textile et de l'habillement

Réponse du ministère : Industrie

17/10/1990
Pertinence
Question n° 0111A posée par M. Jean Cluzel

Mesures engagées pour pallier les effets de la crise qui affecte le marché de la viande bovine

La question est caduque

20/09/1990
Pertinence
Question n° 0109A posée par M. Claude Huriet

Réglementation des pensions de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1990
Pertinence
Question n° 0102A posée par M. Jean Cluzel

Problèmes du veuvage

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/06/1990
Pertinence
Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan

Situation des petites communes rurales

La question est caduque

03/04/1990
Pertinence
Question n° 0089A posée par M. Claude Huriet

Situation des boat people réfugiés dans différents pays d'Asie du Sud-Est et qui sont renvoyés au Viêt-nam

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence
Question n° 0088A posée par M. Louis Virapoulle

Initiatives du Gouvernement en faveur du développement économique et de l'égalité sociale à la Réunion

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier

Evolution de la fiscalité directe locale

Réponse du ministère : Budget

21/06/1989
Pertinence
Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard

Harmonisation fiscale européenne

Réponse du ministère : Économie

14/04/1989
Pertinence