Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25661 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Évolution prévisionnelle du nombre de médecins dans notre pays

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1041S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24550 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesures en matière de médecine générale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en place du tiers payant

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte