Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau
Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06165 posée par M. Christian Bourquin
Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05992 posée par M. Alain Anziani
Conséquences de l'application de la directive européenne 2011/61/UE sur les SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05812 posée par M. Christian Namy
Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05531 posée par M. Robert Tropeano
Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05547 posée par M. Pierre André
Sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05356 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Transposition de la directive européenne relative aux fonds d'investissement altenatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04835 posée par M. Raymond Couderc
Sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat
Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence