Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 13608 posée par Mme Jacky Deromedi

    Loi américaine sur les sociétés d'investissements étrangères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

    Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06548 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Menaces pesant sur l'avenir des sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06365 posée par Mme Colette Giudicelli

    Transposition en droit français de la directive européenne 2011/61 relative aux SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 06165 posée par M. Christian Bourquin

    Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05980 posée par M. Gilbert Barbier

    Désignation d'un mandataire par les SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05992 posée par M. Alain Anziani

    Conséquences de l'application de la directive européenne 2011/61/UE sur les SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05838 posée par M. Alain Néri

    Société civile de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05812 posée par M. Christian Namy

    Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte