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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12405 posée par Mme Françoise Férat
Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence