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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 0562G posée par M. Olivier Cadic
Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Claude Kern
Politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini
Suivi des enfants en danger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07522 posée par Mme Muguette Dini
État des lieux des modes d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer
Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence