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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
177 questions
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Question n° 02836 posée par M. Hervé Marseille
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Henri Tandonnet
Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03103 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat
Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence