Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel

Directive "nitrates"

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27/12/2012
Pertinence
Question n° 04658 posée par M. Jean-Marie Bockel

Article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06393 posée par M. Jean-Marie Bockel

Alcool de bouche

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16/05/2013
Pertinence
Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel

Distorsions de concurrence

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/05/2013
Pertinence
Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement de l'aide alimentaire

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel

Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09839 posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/12/2013
Pertinence
Question n° 10966 posée par M. Jean-Marie Bockel

Inquiétudes de la filière viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20/03/2014
Pertinence
Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/06/2014
Pertinence