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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0969S posée par M. Yves Détraigne
Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard
Réorganisation des services des douanes du Valenciennois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel
Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fermeture des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation financière des communes et des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence