Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 02913 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0067C posée par M. Aymeri de Montesquiou

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Injonctions de payer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Artisans du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07333 posée par M. Hervé Maurey

    Plan de relance autoroutier

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07375 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08512 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Suppression de l'indemnité compensatrice de formation versée aux maîtres d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte