Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard

    Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0068G posée par Mme Valérie Létard

    Autisme

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard

    Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard

    TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04663 posée par Mme Valérie Létard

    Difficultés des entreprises artisanales du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0115G posée par Mme Valérie Létard

    Dépendance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

    Utilisation des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard

    Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06273 posée par Mme Valérie Létard

    Participation financière des familles à la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0466S posée par Mme Valérie Létard

    Mise en oeuvre du troisième plan autisme

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte