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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau
Renouvellement des billets de banque en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Joël Guerriau
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Joël Guerriau
Calcul de l'impôt sur le web
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04423 posée par M. Joël Guerriau
De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0083C posée par M. Joël Guerriau
L'industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05951 posée par M. Joël Guerriau
Rééquilibrage de la fiscalité de l'essence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau
Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau
Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence