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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis
Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Max Brisson
Absence de débouchés pour la laine de brebis
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la culture de la lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2001S posée par M. Daniel Chasseing
Exportation des grumes de chêne vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1872S posée par M. Patrick Chaize
Approvisionnement des scieries françaises en chênes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1751S posée par M. Jean-Pierre Decool
Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Daniel Laurent
Conditions de repli entre appellations d'origine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence