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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 25302 posée par Mme Nathalie Goulet
Protéger et garantir la qualité de notre alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23963 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution à l'ammoniac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Sebastien Pla
Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Sebastien Pla
Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13844 posée par M. Éric Gold
Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13861 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11306 posée par M. Arnaud Bazin
Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09400 posée par M. Yves Détraigne
Présence d'acrylamide décelée dans certains aliments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04593 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de fonctionnement du dispositif « un fruit à la récré » dans les écoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence