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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 25302 posée par Mme Nathalie Goulet
Protéger et garantir la qualité de notre alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24224 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23963 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution à l'ammoniac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Sebastien Pla
Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Sebastien Pla
Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21286 posée par M. Arnaud Bazin
Piratages de données médicales et cybersécurité des laboratoires français
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 21258 posée par Mme Laurence Cohen
Fuite de données médicales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 13861 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13633 posée par M. Franck Menonville
Lutte contre les ambroisies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence