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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 06272 posée par M. Guy Penne
Rapport sur la criminalité des affaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Jean Louis Masson
Documents de travail rédigés en langue française pour les manifestations scientifiques sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12268 posée par M. Marcel Rainaud
Rapport annuel sur les menaces dans le monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04478 posée par M. Roland Courteau
Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07110 posée par M. Jean-Michel Baylet
Règlementation européenne en matière de détachement des travailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Roland Povinelli
Dangerosité médicamenteuse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10689 posée par M. Roland Courteau
Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12231 posée par M. Jean-Claude Leroy
Étiquetage des aliments reconstitués
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17243 posée par M. Jean-Vincent Placé
Caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 18942 posée par M. Philippe Paul
Devenir des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence