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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 11447 posée par M. Louis Souvet
Financement des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19457 posée par Mme Françoise Henneron
Rattachement de la discipline de gynécologie médicale au CNU
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Charles Guené
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction des plats à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05126 posée par Mme Catherine Dumas
Maintien des enseignements optionnels à vocation culturelle ou artistique dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08038 posée par M. Bruno Gilles
Réduction de la durée de formation des infirmiers diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09679 posée par Mme Françoise Henneron
Rôle des médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12505 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Stages organisés par les grandes écoles
La question est caduque
Pertinence