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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01296 posée par M. Philippe Richert

    Conditions de circulation des camions-bennes de ramassage des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03206 posée par M. Ambroise Dupont

    Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06975 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07112 posée par Mme Brigitte Bout

    Organisation d'un système de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11577 posée par M. Éric Doligé

    Traitement des déchets d'activités de soins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11803 posée par M. Bernard Fournier

    Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12867 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19014 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences sanitaires de la décharge à ciel ouvert de Limeil-Brévannes

    La question est caduque

    Pertinence Forte