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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12867 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11803 posée par M. Bernard Fournier
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11577 posée par M. Éric Doligé
Traitement des déchets d'activités de soins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Ambroise Dupont
Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Philippe Richert
Conditions de circulation des camions-bennes de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence