Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 1096S posée par M. Michel Raison

    Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1019S posée par M. Gilbert Bouchet

    Situation critique du tribunal de Valence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia

    Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0999S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0769S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0627S posée par M. Patrice Gélard

    Vente aux enchères par téléphone

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

    Protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0600S posée par M. Gérard César

    Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon

    Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne