Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 21083 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon

Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 24221 posée par M. Hubert Falco

Moyens humains de l'administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale

Réponse du Ministère de la justice

24/08/2006
Pertinence
Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

Surpopulation carcérale en Polynésie

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2006
Pertinence
Question n° 25479 posée par M. José Balarello

Emplacement des maisons d'arrêt

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit à la protection de la santé des personnes détenues

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26402 posée par M. Louis Souvet

Bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2007
Pertinence