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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23834 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. François-Noël Buffet
Conditions de travail des officiers de l'administration pénitentiaire de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 09641 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11713 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence