Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

  1. Question n° 22855 posée par M. Alain Gournac

    Pour une révision de la certification de compétence des diagnostiqueurs

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22509 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en oeuvre du droit au logement opposable

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas

    Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20939 posée par M. Michel Savin

    Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20729 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Réforme de l'intermédiation immobilière

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20734 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Procédure d'autorisation des FJT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20520 posée par M. René Beaumont

    Réorganisation du 1 % logement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20277 posée par Mme Colette Giudicelli

    Développement du concept d'habitat accompagné

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20041 posée par M. René Beaumont

    Prélèvement sur le 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20043 posée par M. René Beaumont

    Diagnostic des installations électriques anciennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte