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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet
Câblage des immeubles locatifs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01293 posée par M. Louis Souvet
Modalités de l'investissement locatif privé dit "Borloo ancien"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03074 posée par M. Louis Souvet
Contestation des comptes d'un syndic de fait et dédommagement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Louis Souvet
Dispositif envisagé pour réduire l'endettement des ménages en matière d'emprunt immobilier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence