Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

Question n° 22855 posée par M. Alain Gournac

Pour une révision de la certification de compétence des diagnostiqueurs

Réponse du Ministère chargé du logement

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22509 posée par M. Philippe Dallier

Mise en oeuvre du droit au logement opposable

Réponse du Ministère chargé du logement

23/02/2012
Pertinence
Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Compétences des sociétés publiques locales

Réponse du Ministère chargé des transports

09/02/2012
Pertinence
Question n° 0270C posée par Mme Élisabeth Lamure

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/02/2012
Pertinence
Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/02/2012
Pertinence
Question n° 0272C posée par M. André Reichardt

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/02/2012
Pertinence
Question n° 0767G posée par M. Christophe Béchu

Politique du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

27/01/2012
Pertinence
Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas

Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 1556S posée par M. Christian Cambon

Faciliter l'accès au logement

Réponse du Ministère chargé des transports

29/12/2011
Pertinence
Question n° 20939 posée par M. Michel Savin

Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/11/2011
Pertinence