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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0067C posée par M. Dominique Braye
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0072C posée par Mme Colette Giudicelli
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0070C posée par M. Philippe Dallier
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0071C posée par M. Daniel Raoul
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence