Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 15037 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations des architectes réunionnais

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15038 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations des professionnels du secteur de la construction à La Réunion

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine

    Soutenir la production de logements à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12491 posée par M. Michel Fontaine

    Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11976 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09011 posée par M. Michel Fontaine

    Situation des propriétaires de biens immobiliers

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07134 posée par M. Michel Fontaine

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte