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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01960 posée par M. Christian Poncelet
Récente déclaration du ministre de la culture sur l'abaissement du seuil imposant le recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence