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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 09078 posée par M. Gérard Cornu
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture et mesures de simplification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09381 posée par M. Gérard Cornu
Revendications fortes des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03070 posée par M. Gérard Cornu
Devenir des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10839 posée par M. Gérard Cornu
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Gérard Cornu
Conditionnalité des aides communautaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Gérard Cornu
Embargo russe sur les produits alimentaires européens et spécialement français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. Gérard Cornu
Réforme de l'indexation des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14882 posée par M. Gérard Cornu
Étiquetage simplifié de la viande vendue sous vide
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence