Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

    Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

    Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22387 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des formalités de remboursement des charges pour l'accueil de jeunes en apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu

    Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12781 posée par M. Gérard Cornu

    RGPP et accès des PME aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

    Réduction du délai de paiement dans les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu

    Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu

    Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu

    Crédit d'impôt recherche

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte