Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin

    Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14140 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0372G posée par M. Michel Houel

    Taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10704 posée par Mme Catherine Troendlé

    Économie de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08405 posée par Mme Natacha Bouchart

    Mise en place de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08168 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Entreprises du bâtiment et éco-taxes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08188 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Écotaxe pour les déchets d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne