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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
602 questions
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Question n° 13383 posée par M. Alain Fouché
Examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10990 posée par Mme Catherine Procaccia
Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22958 posée par M. Christian Cointat
Lieu de dépôt et de délivrance des passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21175 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de zone police en zone gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Jacques Legendre
Mesures pour lutter contre l'usurpation d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14174 posée par M. Roger Karoutchi
Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence