Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 15883 posée par M. Alain Dufaut

Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

La question est caduque

03/03/2011
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 02591 posée par M. Alain Dufaut

Système d'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence